ARRÊTÉS 2016

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 27) modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’OFII les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à 3 mois

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent ...

Arrêté du 27 octobre 2016 (Texte 23) relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure, de la commission de réforme ministérielle instituée auprès de l’administration centrale

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la ...

Arrêté du 27 octobre 2016 (Texte 22) relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la police nationale, de la commission de réforme ministérielle du ministère de l’intérieur

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la ...

Arrêté du 11 octobre 2016 (Texte 8) relatif aux commerçants étrangers et modifiant la partie Arrêtés du code de commerce

16 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 79 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté relatif aux commerçants étrangers et modifiant la partie Arrêtés du code ...

Arrêté du 4 août 2016 (Texte 16) modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

2 septembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 70 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas ...

Arrêté du 4 août 2016 (Texte 15) modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

2 septembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 70 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas ...

Arrêté du 2 août 2016 (Texte 23) désignant l’autorité compétente pour recevoir les déclarations de nationalité

12 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 107 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté désignant l’autorité compétente pour recevoir les déclarations de ...

Arrêté du 11 juillet 2016 (Texte 60) modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

20 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 60 sur 130 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions ...

Arrêté du 1er juillet 2016 (Texte 25) relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 136 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers ...

Arrêté du 1er juillet 2016 (Texte 24) relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 136 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine créé par ...