ARRÊTÉS 2018

Arrêté du 6 mars 2018 portant autorisation du registre de rétention prévu à l’article L. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «logiciel de gestion i

09 mars 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 170 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTC1733506A Télécharger le PDF : Arrêté du 6 mars 2018 portant ...

Arrêté du 1er mars 2018 portant mesures transitoires relatives à l’application de l’arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la r

08 mars 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 162 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1805340A Télécharger le PDF : Arrêté du 1er mars 2018 portant mesures ...

Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

08 mars 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 162 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1801081A Télécharger le PDF : Arrêté du 1er mars 2018 modifiant ...

Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis, pour l’obtention d’une carte de résident ou d’une carte de résident portant la mention «résident de longue durée – UE»

24 février 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 7 sur 142 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1805032A Télécharger le PDF : Arrêté du 21 février 2018 fixant la ...

Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

2 février 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 104 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTS1802661A Télécharger le PDF : Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant ...

Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

24 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 10 sur 102 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTS1732105A Télécharger le PDF : Arrêté du 20 décembre 2017 ...

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen

27 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 9 sur 270 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTS1731266A Télécharger le PDF : Arrêté du 19 décembre 2017 ...

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen

24 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 102 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTS1730955A Télécharger le PDF : Arrêté du 19 décembre 2017 ...

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d’attestation de détachement

17 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 65 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRT1731581A Télécharger le PDF : Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux ...

Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l’arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l’immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centra

7 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 12 sur 131 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTC1732935A Télécharger le PDF : Arrêté du 1er décembre 2017 ...