ARRÊTÉS 2017

Arrêté du 28 avril 2017 (Texte 81) portant extension de la convention collective de branche des salariés en portage salarial

30 avril 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 81 sur 111 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté portant ...

Arrêté du 20 mars 2017 (Texte 27) relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

21 mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 87 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté relatif au ...

Arrêté du 21 février 2017 (Texte 40) modifiant l’arrêté du 26/07/2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon

1er mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 40 sur 137 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas ...

Arrêté du 9 février 2017 (Texte 43) modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

25 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 43 sur 167 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation ...

Arrêté du 6 janvier 2016 (Texte 61) modifiant l’arrêté du 20/10/2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’Etat responsable de leur traitement

11 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 61 sur 162 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents ...

Arrêté du 5 janvier 2017 (Texte 15) fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l'OFII, de leurs missions, prévues à l’article L. 313-11 (11°) du CESEDA (rectificatif)

25 janvier 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté fixant les orientations générales pour l’exercice ...

Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’OFII, de leurs missions, prévues à l’article L.313-11 (11°) du CESEDA

22 janvier 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 42 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté fixant les orientations générales pour l’exercice ...

Arrêté du 15 décembre 2016 (Texte 5) relatif à l’attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport

27 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 171 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR ...

Arrêté du 22 avril 2016 (Texte 33) fixant les modèles de déclaration de détachement

25 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 99 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté fixant les ...

Arrêté du 27 décembre 2016 (Texte 72) relatif aux conditions d’établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis du CESEDA

29 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 72 sur 130 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif aux conditions d’établissement et de transmission des ...