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Arrêté du 4 février 2020 - agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers
Lire la suite...8 février 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 124 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 4 février 2020 portant agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile NOR : INTV2001702ATélécharger le PDF : Arrêté du 4 février 2020
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Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs
Lire la suite...31 janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 36 sur 142 MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRD1937383ATélécharger le PDF : Arrêté du 27 janvier 2020
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Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail
Lire la suite...31 janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 35 sur 142 MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRD2002357ATélécharger le PDF : Arrêté du 22 janvier 2020
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Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail
Lire la suite...31 janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 34 sur 142 MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRD2002356ATélécharger le PDF : Arrêté du 22 janvier 2020
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Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France
Lire la suite...1er janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 94 MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES NOR : ECOT1937237ATélécharger le PDF : Arrêté du 31 décembre 2019
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Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au représentant fiscal pour la vente à distance de produits
Lire la suite...1er janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 45 sur 94 MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au représentant fiscal pour la vente à ...
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Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d’agrément des organismes délivrant la convention d’accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers
Lire la suite...29 septembre 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 34 sur 114 MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Arrêté du 27 août 2019 relatif à la ...
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Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas est réduite ou étendue
Lire la suite...30 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 156 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans ...
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Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières
Lire la suite...30 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 35 sur 156 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTC1919843ATélécharger le PDF : Arrêté du 31 juillet 2019
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Arrêté du 30 juillet 2019 portant reconnaissance du test d’évaluation de français (TEF)
Lire la suite...24 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 93 MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION NOR : ESRS1920666ATélécharger le PDF : Arrêté du ...