ARRÊTÉS 2016

Arrêté du 10 mars 2016 (Texte 42) portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du CESEDA

24 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 42 sur 133 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires ...

Arrêté du 2 mars 2016 (Texte 20) modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l’article R. 553-1 du CESEDA

9 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 110 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de ...

Arrêté du 18 février 2016 (Texte 31) relatif aux modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires, des pièces et des actes de procédure devant la Cour nationale du droit d’asile

24 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 159 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 18 février 2016 relatif aux modes de dépôt ou de transmission des ...

Arrêté du 4 janvier 2016 (Texte 35) modifiant l’arrêté du 27/09/2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité

13 janvier 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 35 sur 117 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la ...

Arrêté du 27 septembre 2013 (Texte 11) relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité

19 octobre 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 11 sur 144 ARRETE Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la ...

Arrêté du 17 décembre 2015 (Texte 50) portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016

24 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 50 sur 179 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 17 décembre 2015 ...

Arrêté du 21 décembre 2015 (Texte 64) du code de l’entrée pris en application de l’article L. 744-2 et du séjour des étrangers et du droit d’asile

24 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 64 sur 179 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 21 décembre 2015 du code de l’entrée pris en application de ...

Arrêté du 9 novembre 2015 (Texte 3) portant modification de l’annexe de l’arrêté du 01/09/2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Etudes en France"

21 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 128 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 9 novembre 2015 portant ...

Arrêté du 22 octobre 2015 (Texte 20) fixant le modèle du formulaire "Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e)"

17 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 122 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 22 octobre 2015 ...

Arrêté du 10/05/2010, version consolidée du 31 août 2015 (Texte 56) relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

20 mai 2010 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 56 sur 123 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE Arrêté ...