ARRÊTÉS 2014

Arrêté du 18 septembre 2014 – Texte 21 – Portant abrogation de l’arrêté du 17 mars 2008 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

17 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 125 ARRETE Arrêté du 18 septembre 2014 portant abrogation de l’arrêté du 17 mars 2008 portant création d’une commission ...

Arrêté du 17 septembre 2014 – Texte 20 – Portant création du comité technique de proximité de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

17 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 125 ARRETE Arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité technique de proximité de l’Office français de ...

Arrêté du 27 juin 2014 – Texte 58 – Relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

5 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 58 sur 150 ARRETE Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée ...

Arrêté du 27 juin 2014 – Texte 57 – Modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

5 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 57 sur 150 ARRETE Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour ...

Arrêté du 27 juin 2014 – Texte 56 – Relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

5 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 56 sur 150 ARRETE Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée ...

Arrêté du 25 avril 2014 – Texte 16 – Portant reconnaissance du test d’évaluation du français (TEF)

4 juin 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 156 ARRETE Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d’évaluation du français (TEF) NOR : MENS1407162A ...

Arrêté du 10 février 2014 – Texte 27 – Relatif au salaire brut moyen annuel pour la délivrance de la carte de séjour "carte bleue européenne"

28 février 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 147 ARRETE Arrêté du 10 février 2014 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la ...

Arrêté du 12 février 2014 – Texte 03 – Fixant les circonscriptions consulaires au Canada

21 février 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 03 sur 111 ARRETE Arrêté du 12 février 2014 fixant les circonscriptions consulaires au Canada NOR : AFSN1325283A Télécharger le ...

Arrêté du 17 décembre 2013 - Texte 89 - Modifiant l’arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d’admission à l’Ecole polytechnique des élèves étrangers

28 décembre 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 89 sur 173 ARRETE Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d’admission à l’Ecole ...

Arrêté du 8 octobre 2013 - Texte 08 - Portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne

16 octobre 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 08 sur 103 ARRETE Arrêté du 8 octobre 2013 portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de ...