ARRÊTÉS 2016

Arrêté du 26 décembre 2016 (Texte 81) portant application de l’article R. 744-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

31 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 81 sur 155 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté portant application de l’article R. 744-10 du code de l’entrée et du ...

Arrêté du 15 novembre 2016 (Texte 41) portant application de l’article L. 744-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

26 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 41 sur 130 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté portant application de l’article L. 744-5 du code de l’entrée et du ...

Arrêté du 9 novembre 2016 (Texte 21) relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d’aide au retour présentées jusqu’au 31 décembre 2016

10 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 127 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux ...

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 31) pris en application de l’article R. 553-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté pris en application de l’article R. 553-9 du code de l’entrée et du ...

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 30) pris en application de l’article L. 561-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté pris en application de l’article L. 561-2-1 du code de l’entrée et du ...

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 26) relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés ...

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 25) relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "entrepreneur/profession libérale"

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte ...

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 24) fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ressortissant étranger, d’une activité professionnelle salariée

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ...

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 29) relatif à la procédure de notification des projets de mobilité de courte durée

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif à la procédure de notification des projets de mobilité de ...

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 28) relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent – carte bleue européenne"

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la ...