ARRÊTÉS 2015

Arrêté du 26 août 2015 (Texte 1) fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique

4 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 26 août 2015 fixant les ...

Arrêté du 29 octobre 2015 (Texte 34) relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

3 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 34 sur 92 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au cahier des charges des centres d’accueil ...

Arrêté du 29 octobre 2015 (Texte 33) relatif au contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

3 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 92 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au contrat de séjour type des centres ...

Arrêté du 29 octobre 2015 (Texte 32) relatif au règlement de fonctionnement type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

3 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 32 sur 92 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au règlement de fonctionnement type des ...

Arrêté du 23 octobre 2015 (Texte 30) relatif au questionnaire de détection des vulnérabilités des demandeurs d’asile prévu à l’article L. 744-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

31 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 95 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au questionnaire de détection des ...

Arrêté du 20 octobre 2015 (Texte 44) désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’Etat responsable de leur traitement (métropole)

24 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 44 sur 96 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer ...

Arrêté du 20 octobre 2015 (Texte 20) fixant le modèle du formulaire de déclaration de domiciliation de demandeur d’asile

1er novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 65 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 20 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire de déclaration de ...

Arrêté du 16 octobre 2015 (Texte 23) modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France

25 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 48 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant ...

Arrêté du 9 octobre 2015 (Texte 19) pris en application de l’article L. 741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

17 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 19 sur 89 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l’article L. 741-1 du code de l’entrée et du ...

Arrêté du 1er octobre 2015 (Texte 24) pris en application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

9 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 98 Arrêté du 1er octobre 2015 pris en application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et ...