ARRÊTÉS 2016

Arrêté du 29 juin 2016 (Texte 44) fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-13-2 du code civil

30 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 44 sur 196 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de ...

Arrêté du 29 juin 2016 (Texte 43) fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-13-1 du code civil

30 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 43 sur 196 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de ...

Arrêté du 29 juin 2016 (Texte 42) fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-2 du code civi

30 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 42 sur 196 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de ...

Arrêté du 20 juin 2016 (Texte 31) relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue européenne"

29 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 130 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la ...

Arrêté du 30 mai 2016 (Texte 27) relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire d’adjoints de protection à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

31 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 122 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire ...

Arrêté du 20 mai 2016 (Texte 25) fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil de demandeurs d’asile

31 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 122 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de ...

Arrêté du 12 avril 2016 (Texte 31) modifiant l’arrêté du 06/03/2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

13 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 103 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 06/03/2012 relatif à l’organisation territoriale ...

Arrêté du 11 mars 2016 (Texte 32) relatif aux documents et visas pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

19 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 32 sur 119 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas pour ...

Arrêté du 11 mars 2016 (Texte 31) modifiant l’arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

19 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 119 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas ...

Arrêté du 11 mars 2016 (Texte 30) relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

19 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 119 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas ...