ACTUALITÉ IMPATRIATION

2012/04 - Echange d’informations entre la France et l’Union Européenne

Echange d’informations entre la France et l’Union Européenne. Un décret vient préciser les procédures d’échanges d’informations entre les Services d’enquête français et ceux des Etats membre de ...

2012/02 – Etudiants étrangers

Les étudiants étrangers. Une nouvelle circulaire allège certaines dispositions de celle du 31 mai 2012. Elle réintègre l'obtention d'une Autorisation provisoire de séjour (APS), un titre de séjour ...

2012/02 – Conditions d’échange et de reconnaissance des permis de conduire modifiées

Depuis le 12 janvier 2012, les conditions d’échange et de reconnaissance des permis de conduire sont modifiées pour les ressortissants non issus de l’Union européenne et non issus de l’Espace ...

2012/02 – Conditions pour l'obtention des récépissés et des titres de séjour encadrées par une circulaire début janvier 2012

Les conditions pour l'obtention des récépissés et des titres de séjour sont encadrées par une circulaire début janvier 2012. Désormais, il est possible que la préfecture délivre un récépissé d'une ...

2012/02 - Acquisition de la nationalité française

L'acquisition de la nationalité française. Une charte des droits et devoirs du citoyen français devra être signée par tout candidat à l'acquisition de la nationalité française.

2012/06 - Changement de statut pour les étudiants étrangers

Changement de statut pour les étudiants étrangers : les circulaires du 31 mai 2011 et IOCL1201265C du 12 janvier 2012 ont été abrogées. A. Les étudiants étrangers ayant achevé avec succès, en France, ...

2012/08 - Carte bleue européenne / Compétences et talents / Salarié en mission

Huit départements ont été retenus pour la mise en œuvre d'un guichet unique auprès de l'OFII pour les primo-migrants qui pourront bénéficier soit de la "Carte bleue européenne" ou "Compétences et ...

2012/08 - Légalisation des Etats Civils

Inscription à la Caisse primaire d’assurance maladie des étrangers en France. Depuis le mois de mai, la CPAM, la CAF (caisse des allocations familiales) et les autres caisses sociales prévoient la ...

2012/09 - Collecte et transmission des données pour les demandes de visa long séjour

Les demandes de visas de long séjour. Il est normal de voir certains consulats solliciter auprès des autorités du pays de résidence ainsi que du Ministère des affaires étrangères un casier judiciaire ...

2012/09 - Légalisation des Etats Civils

RAPPEL − étrangers en France : nouvelles modalités concernant la première inscription à la Caisse primaire d'assurance maladie. Depuis le mois de mai, la CPAM, la CAF (caisse des allocations ...