ACTUALITÉ IMPATRIATION

2011/06 - Nouvelle loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Elle s’assure de l’application de trois directives européennes, soit de la directive retour du 16 décembre 2008, de la directive carte bleue du 25 mai 2009, et de la directive sanctions du 18 juin ...

2011/06 - Nouvelle circulaire adressée au préfet datée du 31 mai 2011

Elle a pour objectif de donner la priorité à l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi actuels en France. Les conséquences se feront sentir par un contrôle approfondi lors d’une demande ...

2011/06 - Accord de sécurité sociale entre la France et l’Inde

Cet accord fixe les règles applicables aux ressortissants indiens et français à l’occasion de déplacements entre les deux états.

2011/06 - Nouvelle convention de la sécurité sociale entre la France et le Maroc

Elle est adressées plus particulièrement aux travailleurs salariés ou non salariés, les chômeurs indemnisés, ressortissants de l'un des deux Etats contractants, réfugiés ou apatrides.

2011/03 - Un mandataire pour les demandes d’autorisations de travail et de titre de séjour

Source : circulaire nº NOR 1OCL1101731C du 1er février 2011

2011/03 - Le détachement de travailleurs dans l’Union Européenne

Plusieurs décisions récentes françaises et européennes apportent un éclairage sur la définition du détachement transnational et de la prestation de service en application de la Convention de Rome et ...

2011/03 - STAGIAIRES ÉTRANGERS EN FRANCE – AFFILIATION OU NON ?

Une convention de stage tripartite doit être visée par la DIRECCTE et le Préfet. Pour le seul risque accidents du travail ainsi qu’en cas de complément de rémunération, le centre de formation ou ...

2011/03 - Taxes OFII au 1er janvier 2011

Le montant des contributions dû par l’employeur et les taxes dues par les étrangers ont changé. La loi des finances 2011 et le décret Nº 2011-163 du 9 février modifie le montant des taxes affectées à ...

2011/01 - SMIC 2011 BRUT MENSUEL

Ces montants sont à prendre en compte pour les obligations du SMIC et DEMI de salaire de base dans le cadre des demandes d’autorisation de travail pour les étrangers en France, soit pour les ...

2011/01 - SALARIÉ EN MISSION

salarié en France ; détaché en France ; formation en France. Une nouvelle circulaire précise les conditions de l’autorisation de travail et l’obtention de la carte de séjour ainsi que le ...