-
2012/08 - Visa de retour préfectoral
Lire la suite...A titre très exceptionnel, un visa de retour préfectoral peut être sollicité et sous condition de l’appréciation des justificatifs présentés (pour les voyageurs d’affaires, les stagiaires, les cas ...
-
2012/08 - Permis de conduire
Lire la suite...Les échanges de permis de conduire étranger. Il est nécessaire que le ressortissant étranger en situation régulière en France qui souhaite faire la demande d’échange de permis de conduire étranger ...
-
2012/05 - Une application plus restrictive des conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire des ressortissants des pays tiers
Lire la suite...Une application plus restrictive des conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire des ressortissants des pays tiers. L’arrêté du 12 janvier 2012 fixe les nouvelles conditions de ...
-
2012/05 - Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Lire la suite...Document de circulation pour étranger mineur (DCEM). L’étranger mineur est une personne âgée de moins de 18 ans qui, n’ayant pas la nationalité française se trouve sur le territoire français.
-
2012/04 - NOUVEAUX TARIFS - Les différentes taxes affectées à l’OFII et liées à l’immigration
Lire la suite...NOUVEAUX TARIFS OFII. Depuis le 1er janvier 2012, les différentes taxes affectées à l’OFII et liées à l’immigration : les premières demande de cartes de séjour, les renouvellements, les changements ...
-
2012/02 - Mise en œuvre de la loi de finances pour 2012 précisée dans la circulaire du 12 janvier 2012
Lire la suite...La mise en œuvre de la loi de finances pour 2012 est précisée dans une circulaire du 12 janvier 2012. Elle précise le montant des taxes affectées à l'OFII liées à l'immigration et à l'acquisition de ...
-
2012/04 - Le Pôle Emploi et la Carte bleue européenne
Lire la suite...Le Pôle Emploi et la Carte bleue européenne. Les détenteurs d’une Carte bleue européenne ayant perdu involontairement leur emploi ont le droit de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi ...
-
2012/04 - La mobilité intra-européenne
Lire la suite...La mobilité intra-européenne. Les « travailleurs hautement qualifiés » venant d’un pays tiers peuvent obtenir une Carte bleue européenne (CBE) en France de trois manières : 1) le changement de statut ...
-
2012/04 - Une période transitoire pour la Carte bleue européenne
Lire la suite...Une période transitoire pour la Carte bleue européenne. Les Consulats, OFII et Préfectures ne peuvent matériellement pas délivrer la Carte bleue européenne. En attendant, le travailleur recevra une ...
-
2012/04 - L’année de césure pour un étudiant étranger
Lire la suite...L’année de césure pour un étudiant étranger. Si, dans le cas de ses études en France, l’étudiant souhaite faire une année de césure, à la fin de cette année, il ne pourra pas bénéficier d’une APS* ...