ACTUALITÉ IMPATRIATION

2013/07 – Autorisation provisoire de séjour/APS/Etudiants étrangers

Etudiants/Elèves étrangers − L'obtention de l'APS La loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur assouplit considérablement les conditions d'obtention des Autorisation provisoire de ...

2013/07 – Titres de séjour pluriannuels/Etrangers étudiants et scientifiques-chercheurs

Etudiants/Elèves étrangers − Carte de séjour pluriannuelle Une circulaire dirigée du 10 juin 2013 incitait les préfets à délivrer systématiquement des titres de séjour pluriannuels aux étrangers ...

2013/07 – Les Etats Schengen/L’entrée des ressortissants de pays tiers/Obligation d’un document de voyage en cours de validité

La disposition relative au document de voyage dont les ressortissants de pays tiers, soumis ou non à l’obligation de visa, doivent être munis au moment où ils franchissent une frontière extérieure a ...

2013/07 - Mariage/Personnes de sexe différent ou de même sexe/ressortissants étrangers

Le mariage contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. La loi du 17 mai 2013 concernant le mariage doit pouvoir impliquer quelques changements pour les ressortissants étrangers en ...

2013/07 – France/Hong Kong/Visa vacances-travail

Programme « Vacances-travail » avec la région administrative spéciale de Hong Kong. A partir du 1er juillet 2013, les ressortissants de Hong Kong âgés de 18 à 30 ans souhaitant se rendre en France ...

2013/07 – Protection sociale/Accord entre la France et l’Argentine

L’arrangement administratif de la convention bilatérale en matière de protection sociale entre la France et l’Argentine (22 septembre 2008) a été signé le 11 juin 2013. Cet accord encadre les droits ...

2013/07 – Entrée de la Croatie dans l'Union européenne/Période transitoire/Libre circulation

La Croatie fait partie de l’Union Européenne. Toutefois, l’adhésion à l’espace Schengen n’est pas prévue avant 2015. Des restrictions à la libre circulation des travailleurs peuvent être appliquées ...

2013/07 – Délivrance/Validité/Renouvellement des titres de séjour

Plusieurs changements dans la délivrance des titres de séjour s’appliquent : Le début de validité d’une carte de séjour est fixé par la Préfecture à la date de la décision de la délivrance de ...

2013/06 - Stagiaires étrangers/Séjour inférieur à trois mois/Nouvelle procédure

IMPORTANT : la procédure pour les stagiaires étrangers ayant une durée de séjour en France de moins de trois mois a changé depuis le 31 mai 2013. Un email a été adressé par le Secrétariat de ...

2013/06 - Immigration professionnelle et étudiante/Unification du traitement des cartes de séjour/Cartes de séjour pluriannuelles

Carte de séjour pluriannuelle. A ce jour, les cartes de séjour « Carte bleue européenne », « Compétences et talents » et « Salarié en mission » sont des titres de séjour pour les non-européens et ...