ACTUALITÉ IMPATRIATION

2014/08 - Changement dans les procédures OFII pour les "Salariés en mission", "Carte bleue européenne" et "Compétences et talents"

Changement dans les procédures OFII pour les "Salariés en mission", "Carte bleue européenne" et "Compétences et talents" Suite à la parution du décret 2014-921 publié au JO le 21 août 2014, la visite ...

2014/08 – Employeur/Détachés/Obligations/Code du travail/Contrôle

Le détachement : la loi du 10 juillet 2014 relative à la lutte contre la concurrence sociale déloyale Elle modifie le Code du travail concernant l'employeur qui détache un ou plusieurs détachés et ...

2014/08 – Carte de séjour/Renouvellement/Chômage/Travail

Points de vigilance – Le renouvellement de la carte de séjour « Salarié en mission » Le renouvellement est possible sous certaines conditions.

2014/07 – Le projet de loi relatif au droit des étrangers du 22 juillet a trois objectifs

Le projet de loi relatif au droit des étrangers du 22 juillet a trois objectifs Des sujets tels que la "Carte de séjour pluriannuelle" et le "Passeport talents" y sont abordés.

2014/06 – Etudiants/Elèves étrangers – N’oubliez pas l’éventuelle obtention de l'APS

Etudiants/Élèves étrangers – N’oubliez pas l’éventuelle obtention de l'APS Les étudiants ayant achevé un cycle de formation au moins équivalent au Master 2 ainsi que sa durée peuvent demander une ...

2014/07 - Le détachement : La loi du 10 juillet 2014 relative à la lutte contre la concurrence sociale déloyale

Le détachement : La loi du 10 juillet 2014 relative à la lutte contre la concurrence sociale déloyale Elle modifie le code du travail concernant l'employeur qui détache un ou plusieurs détachés et ...

2013/12 – Les roumains et bulgares sans Schengen

Les roumains et bulgares sans Schengen A compter du 1er janvier 2014, les travailleurs bulgares et roumains seront libres de venir travailler dans n'importe quel Etat de l'Union européenne au nom du ...

2014/05 – Le projet de loi sur l'immigration sera en Conseil des ministres le 16 juillet

Le projet de loi sur l'immigration sera en Conseil des ministres le 16 juillet Les cartes de séjour pluriannuelle de quatre ans, la carte de séjour appelée « passeport talent » pour les chercheurs et ...

2014/04 – La mobilité des jeunes – Le Canada, le Québec et la France

La mobilité des jeunes – Le Canada, le Québec et la France Le 26 et 27 mai L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la loi dont la teneur suit : "Est autorisée l’approbation de l’accord entre le ...

2014/03 – Directive européenne relative au détachement des travailleurs

Directive européenne relative au détachement des travailleurs Le 21 mars dernier la Commission européenne a renforcé la protection des travailleurs détachés. La directive du Parlement européen et le ...