ACTUALITÉ IMPATRIATION

2013/06 - Lutte contre la fraude/Sauvegarde des emplois nationaux/Détachement des travailleurs

Le détachement de travailleurs étrangers. Un rapport d'information sénatorial publié le 23 avril et a été rendu public le 29 mai concernant les manquements du droit communautaire en matière de ...

2013/06 - Deux nouveaux accords bilatéraux en matière de protection sociale

L'accord d'application de la convention bilatérale en matière de protection sociale entre la France et le Brésil (15 décembre 2011) a été signé le 22 avril. La mise en œuvre de cet accord doit encore ...

2013/02 - Ressortissant non communautaire/CDI/Changements de statuts/Autorisation de travail

Vigilance dans les changements de statuts. L’embauche en CDI d’un ressortissant non communautaire, titulaire d’une carte de séjour mention « étudiant/élève », diplômé de niveau au moins équivalent au ...

2013/02 - Accords bilatéraux entre la France et le Gabon/Gestion des flux migratoires

La gestion des flux migratoires entre la France et le Gabon. Les accords bilatéraux sur les migrations professionnelles : 14 pays ont signés les années précédentes un accord bilatéral avec la France ...

2013/02 - Conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire français

Le permis de conduire français. Trois arrêtés datés du 10 janvier 2013 fixent les conditions d'établissement, la délivrance et la validité du permis de conduire, ils transposent deux dispositions de ...

2013/01 - Liste des métiers en tension annulée

Le Conseil d'Etat annule la liste des 14 métiers en tension sans opposition de la situation de l'emploi des autorisations de travail aux ressortissants hors européens.

2013/01 - Nouvelles modalités pour le visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS)

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS) - CHANGEMENT. La taxe sur le premier titre de séjour ne sera pas demandée lors de la délivrance d'un VLSTS au Consulat de France mais devra toujours ...

2013/01 - S'enregistrer à son arriver en France à son ambassade

Enregistrement à l'Ambassade dans le pays d'accueil. Il est fortement conseillé au ressortissant étranger de s'inscrire auprès de l'Ambassade de son pays d'origine lors de son arrivée en France. Cela ...

2013/01 - Obligation de faire authentifier sa carte de séjour

Authentification des cartes de séjour. Lors d'une embauche d'un ressortissant étranger titulaire d'une Carte de séjour, il est obligatoire de la faire authentifier auprès de la Préfecture qui l'a ...

2012/12 - Titre de séjour/VLSTS/Taxe OFII/Visas

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS). A compter du 1er janvier 2013, la taxe OFII pour le traitement des titres de séjour sera ajoutée et perçue lors du dépôt de la demande de visa ...