ACTUALITÉ IMPATRIATION

2011/12 - Le travail illégal et l'emploi d'un étranger sans titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France

Le travail illégal et l'emploi d'un étranger sans titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. Un décret encadre les dispositions de la loi du 16 juin 2011 stipulant que dans les ...

2011/12 - Les conditions de l'accord franco-russe sur les migrations professionnelles

Les conditions de l'accord franco-russe sur les migrations professionnelles ont été détaillées. Elles s'appliquent aux dirigeants d'entreprise, aux travailleurs hautement qualifiés, aux salariés en ...

2011/12 - Les salariés en mission

Les salariés en mission. L’article R. 5221-31 du code du travail stipule l’obligation de remplir annuellement la déclaration relative à la rémunération d’un salarié titulaire de la carte de séjour ...

2011/12 - Les salariés détachés en France

Les salariés détachés en France. Si la déclaration est, en général, bien réalisée, la production des bulletins de salaire comportant les éléments indispensables du code de travail français reste une ...

2011/12 - Nouvelle circulaire du 21 novembre précisant la procédure pour l'obtention de la carte bleue européenne

Une nouvelle circulaire du 21 novembre précise la procédure pour l'obtention de la carte bleue européenne. Cette carte est destinée aux travailleurs "hautement qualifiés" qui pourraient apporter ...

2011/11 - Carte bleue européenne

Le montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la carte bleue européenne est défini par un arrêté du 9 novembre 2011.

2011/11 - Pour construire la solidarité dans le politique commune d'immigration

Cette liste change régulièrement et précise notamment et permet un suivi systématique pour les autorités des Etats membres ainsi qu'établir une liste non exhaustive des passeports "fantaisistes" ou ...

2011/11 - Obligation de cotiser sur des rémunérations ou avantages attribuées par un tiers

Source : décret nº 2011-1387 du 25 octobre 2011

2011/11 - La prise en charge de l’AME

Source : décret nº 2011-1314 du 17 octobre 2011

2011/11 - Regroupement familial

De plus, l’OFII devient le seul et unique organisme chargé de recevoir les demandes et de les remettre au préfet. Source : décret nº 2011-1049 du 6 septembre 2011