MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CIRCULAIRE Réduction des délais d'enregistrement des demandes d'asile aux guichets uniques.

NOR : INTV1800126N | du 12 janvier 2018
Télécharger le PDF : Circulaire du 12 Janvier 2018 (NOR INTV1800126N) Réduction des délais d'enregistrement des demandes d'asile aux guichets uniques

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

CIRCULAIRE relative aux dispositions en assistance éducative de la loi nº 2017-258 du 28 février 2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne

NOR : JUSF1709228C | du 24 mars 2017
Télécharger le PDF : Circulaire relative aux dispositions en assistance éducative de la loi nº 2017-258 du 28 février 2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne – NOR : JUSF1709228C du 24/03/2017

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

TRAVAIL, EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE
Emploi/Chômage

Circulaire interministérielle no. DGEFP/DPE/DGEF/DIHAL/2016/398 relative à l’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale

NOR : ETSD1638150C | du 21 décembre 2016
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DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

CIRCULAIRE CIRCULAIRE DSS/SDFSS/5B/N°2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

NOR : DSS/SDFSS/5B/Nº2003/07 | du 7 janvier 2003
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