Le 30 janvier 2012 - JORF nº 0017 du 20 janvier 2012 - Texte nº 19
ARRETE Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 7143
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations Internationales
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 10341
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au Conseil d'Etat
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 20044
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX Arrêté du 7 novembre 2003 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 20189
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX Arrêté du 17 novembre 2003 fixant l'ouverture au titre de l'année 2003 des concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 1678
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER Arrêté du 19 janvier 2004 précisant les conditions d'application des articles 55, 59 et 61 du décret nº 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance nº 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 9033
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX Arrêté du 14 mai 2004 autorisant pour l'année 2005 l'ouverture de concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 30 sur 117
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d’oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l’Office des migrations internationales