Chaque ressortissant étranger d’un pays tiers résidant sur le sol français se doit de se munir d’un titre de séjour correspondant à sa situation. Ce titre définit les droits et les limites et a une durée prédéfinie.
Un rapport déposé par la commission des finances de l’Assemblée Nationale démontre les montants élevés pour les taxes pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour en France ainsi que la complexité du régime tarifaire.

Un décret et un arrêté sont parus dans le journal officiel du 5 juin 2019 et donnent quelques précisions concernant les détachements de courte durée, pour des prestations ne dépassant 90 jours sur 12 mois ou dans le cadre d’évènements ponctuels sur des activités fixées par arrêté du ministre.

L’article 1 du décret « portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal » daté du 4 juin 2019

Lors d’un contrôle de l’inspection du travail, il est constaté « un manquement grave » pour non-respect des conditions ci-dessous :