Communication de la commission Européenne du 30 03 2020 | COVID - 19 | Lignes directrices concernant l’exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l’épidémie de COVID-19

30.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 102 I/12

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
COMMISSION EUROPÉENNE

COMMUNICATION DE LA COMMISSION | COVID-19

Lignes directrices concernant l’exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l’épidémie de COVID-19


(2020/C 102 I/03)
Télécharger le PDF : Communication n° 2020-C 102 I-03 JOUE n° C 102 I 30 mars 2020

Communication de la commission Européenne du 30 03 2020 | COVID - 19 | Orientations concernant la mise en oeuvre des restrictions, facilitations et effets

30.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 102 I/3

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
COMMISSION EUROPÉENNE

COMMUNICATION DE LA COMMISSION | COVID-19

Orientations concernant la mise en oeuvre de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE, la facilitation du régime de transit pour le rapatriement des citoyens de l’UE et les effets sur la politique des visas


(2020/C 102 I/02)
Télécharger le PDF : Communication n° 2020-C 102 I-02 JOUE n° C 102 I 30 mars 2020

Rapport au Président de la République - prolongation de la durée de validité des documents de séjour

26 mars 2020 | JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Texte 62 sur 112

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

NOR : INTV2008127P

Télécharger le PDF : Rapport du 25 mars 2020

Décret no 2020-107 du 10 février 2020 - Accord France / Émirats arabes unis et France / Royaume de Bahreïn : formation en France des médecins

12 février 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 147

MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2020-107 du 10 février 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis relatif à la formation en France des médecins émiriens en troisième cycle des études de médecine (ensemble une annexe), signé à Dubaï le 29 avril 2019 (1) et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif à la formation en France de médecins spécialistes bahreïniens (ensemble une annexe), signé à Paris le 30 avril 2019

NOR : EAEJ2000383D Télécharger le PDF : Décret no 2020-107 du 10 février 2020

Arrêté du 4 février 2020 - agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers

8 février 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 124

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 4 février 2020 portant agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV2001702ATélécharger le PDF : Arrêté du 4 février 2020