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Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

08 mars 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 162

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
NOR : INTV1801081A
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Niveau de connaissance de la langue française requis pour la délivrance d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ».

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

CIRCULAIRE
Information du 26 février 2018 relative au niveau de connaissance de la langue française requis, à compter du 7 mars 2018, pour la délivrance d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ».

NOR : INTV1804752J
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Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis, pour l’obtention d’une carte de résident ou d’une carte de résident portant la mention «résident de longue durée – UE»

24 février 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 7 sur 142

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
NOR : INTV1805032A
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Appel à projets relatif au financement d'actions pour l'intégration des bénéficiaires d'une protection internationale

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE
DIRECTION DE L'ASILE

CIRCULAIRE
Information du 19 février 2018 concernant l'appel à projets relatif au financement d'actions pour l'intégration des bénéficiaires d'une protection internationale, action 15 du programme budgétaire 104.

NOR : INTV1804139J
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Décret n° 2018-82 du 9 février 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs

11 février 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 62

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DU TRAVAIL

Décret n° 2018-82 du 9 février 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs

NOR : MTRT1735573D
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Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

2 février 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 104

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
NOR : INTS1802661A
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Décret no 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés

23 janvier 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 115

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés

NOR : INTV1731223D
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