Le 16 juin 2009 - JORF nº 0295 - du 19 décembre 2008 - Texte nº 27
DECRET Décret nº 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d'un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'une commission de labellisation
Le 16 juin 2009 - JORF nº 0304 - du 31 décembre 2008 - Texte nº 46
DECRET Décret nº 2008-1459 du 30 décembre 2008 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)
Le 4 septembre 2009 - JORF nº 0201 - du 1 septembre 2009 - Texte nº 4
DECRET Décret nº 2009-1073 du 26 août 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires (ensemble trois annexes et une déclaration), signé à Dakar le 23 septembre 2006, et avenant à cet accord (ensemble deux annexes), signé à Dakar le 25 février 2008 (1)
Le 11 août 2009 - JORF nº 84 - du 8 avril 2000 - Texte nº 43
DECRET Décret no 2000-316 du 5 avril 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Guatemala le 11 novembre 1998 (1)