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Arrêté du 21 mai 2010 - Texte no 35

Le 6 juin 2010 - JORF nº 0124 du 1 juin 2010 - Texte nº 35

ARRETE
Arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Arrêté du 10 mai 2010 - Texte no 56

Le 20 mai 2010 - JORF nº 0115 du 20 mai 2010 - Texte nº 56

ARRETE
Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
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Arrêté du 6 mai 2010 - Texte no 59

Le 12 mai 2010 - JORF nº 0108 du 11 mai 2010 - Texte nº 59

ARRETE
Arrêté du 6 mai 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Nord - Pas-de-Calais
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Arrêté du 8 avril 2004 - Texte no 17

Le 26 mai 2010 - JORF nº 119 du 23 mai 2004 - Texte nº 17

ARRETE
Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie
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Arrêté du 25 avril 2001 - NORAGRG01000192A

Le 26 mai 2010 - JORF nº 101 du 29 avril 2001 - Texte nº 21

ARRETE
Arrêté du 25 avril 2001 relatif aux conditions sanitaires d'importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers
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Règlement (CE) nº 998/2003 du 26 mai 2003

EUR-Lex - 32003R0998 - FR
32003R0998

Règlement (CE) nº 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil

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