CIRCULAIRE
OBJET : circulaire relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française.

P.J. : 20 annexes

Résumé : la circulaire précise les modalités d'application, à compter du 1^er janvier 2012, des dispositions de l'article 2 de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité en ce qu'il concerne la connaissance suffisante de la langue française pour l'acquisition de la nationalité française, et du décret pris pour son application.

NOR : IOCN1132114C | du 30 novembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR IOCN1132114C relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française du 30/11/2011

CIRCULAIRE
OBJET : modification de la liste des pays d'origine sûrs par une délibération du conseil d'administration de l'OFPRA du 2 décembre 2011 (Journal officiel du 9 décembre 2011).

REF : circulaire nº NOR IMIA 0900092C du 3 décembre 2009
circulaire nº NOR IMIA1000120C du 30 juillet 2010
circulaire nº NOR IOCL1108205C du 26 mars 2011

NOR IOCL1114302C | du 9 décembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire modification de la liste des pays d'origine sûrs du 09/12/2011

CIRCULAIRE
OBJET : taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité. Mise en œuvre des dispositions de l'article 62 de la loi de finances pour 2012.

P.J. : 11 fiches/2 tableaux

Résumé : la présente circulaire commente l'entrée en vigueur des dispositions de la loi de finances pour 2012 concernant les taxes dont le produit est affecté à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et du décret du 29 décembre 2011 portant revalorisation de ces taxes.

Elle récapitule par ailleurs l'ensemble des dispositions en vigueur en matière de taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité.

NOR : IOCL1201043C | du 12 janvier 2012
Télécharger le PDF : circulaire relative aux taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité. Mise en œuvre des dispositions de l'article 62 de la loi de finances pour 2012 du 12/01/2012

STATISTIQUES
L'admission au séjour
L'admission au séjour des ressortissants de pays tiers à l'Union européenne à 27, à l'Espace économique européen, à la Suisse (métropole)
Source : DSED - MIIINDS

Statistiques | de 2004 à 2008
Télécharger le PDF : statistiques de l'admission au séjour de 2004 à 2008