Décret n° 2018-82 du 9 février 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs

11 février 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 62

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DU TRAVAIL

Décret n° 2018-82 du 9 février 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs

NOR : MTRT1735573D
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Décret no 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés

23 janvier 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 115

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés

NOR : INTV1731223D
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Décret no 2017-1856 du 29 décembre 2017 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération et en matière de sécurité sociale

31 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 59 sur 173

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2017-1856 du 29 décembre 2017 portant publication de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (1) et de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, signés à Québec le 28 avril 2016 (2)

NOR : EAEJ1733952D
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Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel

5 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 19

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

NOR : ESRS1724711D
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Décret no 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n’ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l’application des articles de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté

4 novembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 75

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret nº 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n’ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l’application des articles 150, 194 et 195 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

NOR : INTD1705817D
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Décret n° 2017-1370 du 20 septembre 2017 portant sur l’accès partiel à la profession d’avocat en France par les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ayant acquis leur qualification dans un autre Etat membre

22 septembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 10

Décret nº 2017-1370 du 20 septembre 2017 portant sur l’accès partiel à la profession d’avocat en France par les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ayant acquis leur qualification dans un autre Etat membre

NOR : JUSC1722902D | du 9 octobre 2017
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Décret no 2017-1458 du 9 octobre 2017 portant publication de l’accord de création du Conseil franco-allemand de l’intégration

11 octobre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 128

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret nº 2017-1458 du 9 octobre 2017 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne portant création du Conseil franco-allemand de l’intégration, signées à Goslar le 5 mai 2017 (1)
NOR : EAEJ1721570D | du 9 octobre 2017
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Décret no 2017-1273 du 9 août 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale

12 août 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 190

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret nº 2017-1273 du 9 août 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (ensemble un accord d’application), signé à Ottawa, le 14 mars 2013 (1)
NOR : EAEJ1721290D | du 9 août 2017
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