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Décret no 2011-638 du 8 juin 2011 - Texte 16 - Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

10 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 16 sur 119

Décret no 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

NOR : IOCV1105627D | du 8 juin 2011
Télécharger le PDF : décret à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers du 08/06/2011
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Décret no 2011-819 du 8 juillet 2011 - Texte 14 - Immigration, intégration et nationalité

9 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 161

Décret no 2011-819 du 8 juillet 2011 pris pour l’application de la loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

NOR : JUSC1115324D | du 8 juillet 2011
Télécharger le PDF : décret pris pour l’application de la loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité du 08/07/2011
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Décret no 2011-820 du 8 juillet 2011 - Texte 17 - Immigration, intégration et nationalité portant sur les procédures d’éloignement des étrangers

9 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 17 sur 161

Décret no 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l’application de la loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d’éloignement des étrangers

NOR : IOCV1115190D | du 8 juillet 2011
Télécharger le PDF : décret pris pour l’application de la loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d’éloignement des étrangers du 08/07/2011
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Décret no 2011-861 du 20 juillet 2011 - Texte 12 - Conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers

22 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 12 sur 123

Décret no 2011-861 du 20 juillet 2011 modifiant le décret no 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers

NOR : IOCL1115405D | du 20 juillet 2011
Télécharger le PDF : décret modifiant le décret no 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers du 20/07/2011
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Décret nº 2011-1314 du 17 octobre 2011 - Texte 21 - Prise en charge des frais de santé par l’aide médicale de l’Etat ainsi qu’au droit au service des prestations

19 octobre 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 21 sur 118

Décret nº 2011-1314 du 17 octobre 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé par l’aide médicale de l’Etat ainsi qu’au droit au service des prestations

NOR : ETSS1116690D | du 17 octobre 2011
Télécharger le PDF : décret nº 2011-1314 relatif à la prise en charge des frais de santé par l’aide médicale de l’Etat ainsi qu’au droit au service des prestations du 17/10/2011
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Décret no 2012-113 du 27 janvier 2012 - Texte no 7

Le 29 janvier 2012 - JORF nº 0025 du 29 janvier 2012 - Texte nº 7

DECRET
Décret nº 2012-113 du 27 janvier 2012 relatif au placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence dans l’attente de leur éloignement
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Décret no 2012-42 du 12 janvier 2012 - Texte no 15

Le 19 janvier 2012 - JORF nº 0012 du 14 janvier 2012 - Texte nº 15

DECRET
Décret nº 2012-42 du 12 janvier 2012 modifiant les dispositions relatives à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
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Décret no 2011-1516 du 14 novembre 2011 - Texte no 7

Le 21 décembre 2011 - JORF nº 0265 du 16 novembre 2011 - Texte nº 7

DECRET
Décret nº 2011-1516 du 14 novembre 2011 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l’effet d’une clause de l’accord signé le 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 29 juillet 2011 (1)

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