DÉCRETS 2016

Décret no 2016-1551 du 18 novembre 2016 (texte 26) portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

19 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 135 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret ...

Décret no 2016-1525 du 14 novembre 2016 (texte 1) portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et l'Argentine modifiant l’article 2 de l’accord du 18 février 2011 relatif au programme "vacances-travail"

16 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 83 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-1525 portant ...

Décret no 2016-1486 du 3 novembre 2016 (texte 6) portant publication de l’avenant no 6 entre la France et Monaco à la convention du 28 février 1952 sur la sécurité sociale

5 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 127 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-1486 portant ...

Décret no 2016-1483 du 2 novembre 2016 (texte 20) relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale

4 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 98 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-1483 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un ...

Décret no 2016-1463 du 28 octobre 2016 (texte 21) fixant la liste des diplômes prévue aux articles L. 311-11, L. 313-10 et au 1o de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que le seuil de rémunération

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-1463 fixant la liste des diplômes prévue aux articles L. ...

Décret no 2016-1462 du 28 octobre 2016 (texte 20) relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-1462 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. ...

Décret no 2016-1461 du 28 octobre 2016 (texte 19) fixant la liste des domaines pour lesquels l’étranger qui entre en France afin d’y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d’autorisation de travail

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 19 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-1461 pris pour l’application de l’article L. 5221-2-1 du code ...

Décret no 2016-1460 du 28 octobre 2016 (texte 18) autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-1460 autorisant la création d’un traitement de données à ...

Décret no 2016-1459 du 28 octobre 2016 (texte 17) relatif à la contribution spéciale instituée par l’article L. 330-6-1 du code du travail applicable à Mayotte

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-1459 relatif à la contribution spéciale instituée par l’article ...

Décret no 2016-1458 du 28 octobre 2016 (texte 16) relatif au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-1458 pris pour l’application du titre II de la loi no 2016-274 ...