DÉCRETS 2016

Décret no 2016-1457 du 28 octobre 2016 (texte 15) relatif au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-1457 pris pour l’application de la loi no 2016-274 du 7 mars ...

Décret no 2016-1456 du 28 octobre 2016 (texte 14) portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 14 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-1456 pris pour l’application de la loi no. 2016-274 du 7 mars ...

Décret no 2016-1345 du 10 octobre 2016 (texte 5) portant publication de l’accord entre la France et le Mexique relatif au programme "vacances-travail"

12 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 91 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-1345 portant ...

Décret no 2016-476 du 15 avril 2016 (texte 26) relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

17 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 63 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-476 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de ...

Décret no 2016-377 du 29 mars 2016 (texte 16) portant publication de l’accord entre la France et l'Arabie saoudite sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

31 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 202 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-377 portant ...

Décret no 2016-358 du 25 mars 2016 (texte 25) portant modification du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et portant suppression du comité consultatif auprès de ce conseil d’administration

27 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 68 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-358 portant modification du conseil d’administration de l’Office ...

Décret no 2016-487 du 20 avril 2016 (texte 4) portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre la France et l'Australie relatif au programme "vacances- travail"

22 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 200 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-487 portant ...

Décret no 2016-1227 du 16 septembre 2016 (texte 3) portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et le Japon portant modification de l’accord du 8 janvier 1999 relatif au visa "vacances-travail"

18 septembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 54 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-1227 portant ...

Décret no. 2016-1146 du 24 août 2016 (Texte 4) portant publication de l’accord entre la France et le Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d’études de l’enseignement supérieur en vue de la poursuit

26 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 133 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-1146 portant ...

Décret no. 2016-1144 du 24 août 2016 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et l’Uruguay relatif au programme "vacances-travail"

26 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 133 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-1144 portant ...