DÉCRETS 2016

Décret no. 2016-897 du 30 juin 2016 (Texte 5) portant publication de l’accord de coopération entre la France et le Pérou relatif aux activités de l’Agence française de développement (AFD) au Pérou

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 136 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-897 portant ...

Décret no. 2016-896 du 30 juin 2016 (Texte 4) portant publication de la convention entre la France et Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 136 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-896 portant ...

Décret no. 2016-900 du 1er juillet 2016 (Texte 22) pris pour l’application de l’article 1er de la loi no 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d’intégration républicaine

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 136 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-900 pris pour l’application de l’article 1er de la loi ...

Décret no. 2016-872 du 29 juin 2016 (Texte 38) relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil

30 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 196 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-872 relatif aux modalités de réception et d’instruction des ...

Décret no. 2016-840 du 24 juin 2016 (Texte 18) pris en application de l’article L. 221-2-2 du code de l’action sociale et des familles et relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivemen

26 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 81 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret nº 2016-840 pris en application de l’article L. 221-2-2 du code de l’action ...

Décret no. 2016-830 du 22 juin 2016 (Texte 34) portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

24 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 34 sur 132 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-830 portant création des comités opérationnels de lutte contre le ...

Décret no. 2016-708 du 30 mai 2016 (Texte 23) portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le corps des adjoints administratifs de l’intérieur et d

31 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 122 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-708 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps ...

Décret no. 2016-641 du 19 mai 2016 (Texte 25) relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable

21 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 127 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret nº 2016-641 relatif à la domiciliation des personnes ...

Décret no. 2016-633 du 19 mai 2016 (Texte 17) relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME)

21 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 127 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret nº 2016-633 relatif aux demandes d'élection de ...

Décret no. 2016-632 du 19 mai 2016 (Texte 16) relatif au lien avec la commune pour la domiciliation

21 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 127 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret nº 2016-632 relatif au lien avec la commune pour la ...