DÉCRETS 2016

Décret no 2016-606 du 13 mai 2016 (Texte 6) portant publication de l’accord entre la France et le Kazakhstan sur la coopération dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche

15 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 83 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-606 portant publication ...

Décret no. 2016-510 du 25 avril 2016 (Texte 29) relatif au contrôle de l’application du droit du travail

27 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 83 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret ...

Décret no. 2016-534 du 29 avril 2016 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et la Suisse en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales

3 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 142 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-534 portant publication ...

Décret no 2016-418 du 7 avril 2016 (Texte 4) adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports

9 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 134 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE ...

Décret no 2016-441 du 12 avril 2016 (Texte 28) modifiant le décret no. 2012-328 du 06/03/2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

13 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 103 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-441 modifiant le décret no. 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à ...

Décret no 2016-414 du 6 avril 2016 (Texte 21) portant modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "PARAFE"

8 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 131 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-414 portant modification d’un traitement automatisé de données à ...

Décret no 2016-347 du 22 mars 2016 (Texte 40) facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger

24 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 40 sur 133 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-347 facilitant le renouvellement du permis de conduire français ...

Décret no. 2016-267 du 4 mars 2016 (Texte 5) portant publication de l’accord entre la France et la Chine relatif au programme "1 000 stagiaires"

6 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 65 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-267 portant publication ...

Décret no 2016-253 du 2 mars 2016 (Texte 41) relatif aux centres provisoires d’hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire

4 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 41 sur 171 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-253 relatif aux centres provisoires d’hébergement des réfugiés et ...

Décret no. 2016-95 du 1er février 2016 (Texte 40) relatif à l’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises

3 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 40 sur 124 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret ...