ARRÊTÉS 2012

Arrêté du 23 avril 2012 - Texte nº 17 - Modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

6 mai 2012 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 17 sur 98 ARRETE Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A ...

Arrêté du 20 avril 2012 - Texte nº 16 - Conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

6 mai 2012 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 16 sur 98 ARRETE Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ...

Circulaire du 19 avril 2012 - Modalités d'application des dispositions de la loi nº 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

CIRCULAIRE OBJET : Loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité Application des articles 1er (3º de l'article 21-18 du code civil), 4 (article 21-27-1 du code ...

Circulaire du 16 avril 2012 - Prestations familiales des ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse en situation d'inactivité professionnelle sur le territoire français en situation d'inactivité

CIRCULAIRE OBJET : CIRCULAIRE Nº DSS/SD2B/2012/164 du 16 avril 2012 relative au bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen et de la ...

Décret no. 2012-509 du 18 avril 2012 - Texte no. 4 - Pouvoirs des préfets, organisation et action de l’Etat dans les régions et départements

Le 20 avril 2012 - JORF nº 0094 du 20 avril 2012 - Texte nº 4 DECRET Décret nº 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif ...

Circulaire du 4 avril 2012 - Asile - Liste des pays d'origine sûrs - Albanie/Kosovo

CIRCULAIRE OBJET : Asile — Conséquences à tirer de l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 mars 2012 annulant la décision du conseil d'administration de l'OFPRA du 18 mars 2011 inscrivant l'Albanie et le ...

Décret no 2012-456 du 5 avril 2012 - Texte no 11 - Echange d’informations entre les services d’enquête français et ceux des Etats membres de l’Union européenne

Le 11 avril 2012 - JORF nº 0084 du 7 avril 2012 - Texte nº 11 DECRET Décret nº 2012-456 du 5 avril 2012 relatif à l'échange d'informations entre les services d'enquête français et ceux des Etats ...

Lettre ministérielle du 29 mars 2011 - Principales dispositions prévues par la loi no 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale

LETTRE MINISTERIELLE LETTRE CIRCULAIRE Nº 20110000039 Montreuil, le 29/03/2011 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE SOUS-DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURISATION ...

Décret no 2012-404 du 23 mars 2012 - Texte no 8 - Tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires

Le 30 mars 2012 - JORF nº 0073 du 25 mars 2012 - Texte nº 8 DECRET Décret nº 2012-404 du 23 mars 2012 modifiant le décret nº 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans ...

Règlement no 562/2006 du 10 mars 2012 - Régime de franchissement des frontières par les personnes

C 72/44 - Journal officiel de l'Union européenne - 10.3.2012 Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l'article 5, paragraphe ...