DÉCRETS 2012

Décret no 2012-812 du 16 juin 2012 - Texte 11 - Contribution spéciale et contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d’un étranger dans son pays d’origine

Le 9 juillet 2012 - JORF nº 0141 du 19 juin 2012 - Texte nº 11 DECRET Décret no 2012-812 du 16 juin 2012 relatif à la contribution spéciale et à la contribution forfaitaire représentative des frais ...

Décision du 13 juin 2012 - Texte 7 - Modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l’immigration)

DECISION Décision du 13 juin 2012 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l’immigration) NOR : INTV1226029S | du 13 juin 2012 Télécharger le ...

Circulaire du 31 mai 2012 - Accès au marché du travail des diplômés étrangers

CIRCULAIRE OBJET : accès au marché du travail des diplômés étrangers Annexe : examen individuel des demandes de changement de statut de droit commun Circulaire Nº NOR INTV1224696C | du 31 mai 2012 ...

Arrêté du 18 avril 2012 - Texte no 27 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Le 4 juin 2012 - JORF nº 0099 du 26 avril 2012 - Texte nº 27 ARRETE Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de ...

Décision du 31 mai 2012 - Texte no 7 - Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté

Le 4 juin 2012 - JORF nº 0128 du 3 juin 2012 - Texte nº 7 DECISION Décision du 31 mai 2012 modifiant la décision du 28 février 2011 modifiée portant délégation de signature (direction de l'accueil, ...

Décret no 2012-777 du 24 mai 2012 - Texte no 16 - Attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Le 29 mai 2012 - JORF nº 0121 du 25 mai 2012 - Texte nº 16 DECRET Décret n° 2012-777 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret no 2012-774 du 24 mai 2012 - Texte no 13 - Attributions du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Le 29 mai 2012 - JORF nº 0121 du 25 mai 2012 - Texte nº 13 DECRET Décret nº 2012-774 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du ...

Décret no 2012-771 du 24 mai 2012 - Texte no 8 - Attributions du ministre de l’intérieur

Le 29 mai 2012 - JORF nº 0121 du 25 mai 2012 - Texte nº 8 DECRET Décret nº 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur

Arrêté du 26 avril 2012 - Texte no 190 - Reconnaissance du test d’évaluation du français

Le 22 mai 2012 - JORF nº 0108 du 8 mai 2012 - Texte nº 190 ARRETE Arrêté du 26 avril 2012 portant reconnaissance du test d'évaluation du français

Arrêté du 10 mai 2012 - Texte nº 4 - Portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme

Le 11 mai 2012 - JORF nº 0110 du 11 mai 2012 - Texte nº 4 ARRETE Arrêté du 10 mai 2012 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. ...