ARRÊTÉS 2012

Arrêté du 31 août 2012 - Texte no 5 - Modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière par des ressortissants...

Le 25 septembre 2012 - JORF nº 0217 du 18 septembre 2012 - Texte nº 5 ARRETE Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et ...

Circulaire du 11 septembre 2012 - CNAV - Intégration de l’Union latine à la liste des organisations internationales dont le personnel peut demander la prise en compte des périodes d’affiliation au régime obligatoire de pension

CIRCULAIRE Circulaire nº 2012-62 du 11 septembre 2012 Caisse nationale d'assurance vieillesse Direction des relations internationales et de la coordination Destinataires : Mesdames et Messieurs les ...

Arrêté du 22 août 2012 - Texte no 9 - Création de traitements de données à caractère personnel dénommés « assignation à résidence »

Le 13 septembre 2012 - JORF nº 0209 du 8 septembre 2012 - Texte nº 9 ARRETE Arrêté du 22 août 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel dénommés « assignation à ...

Décret no 2012-1037 du 10 septembre 2012 - Texte no 2 - Mise en œuvre de l’interdiction de sortie du territoire du mineur sans l’autorisation des deux parents

Le 11 septembre 2012 - JORF nº 0211 du 11 septembre 2012 - Texte nº 2 DECRET Décret nº 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur ...

LOI no 2012-958 du 16 août 2012 - Texte 1 - Finances rectificative

17 août 2012 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 87 LOI no 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 NOR : EFIX1227267L | du 16 août 2012 Télécharger le PDF ...

Circulaire du 3 mai 2000 - Condition de résidence en France prévue pour le bénéfice de la couverture maladie universelle

CIRCULAIRE CIRCULAIRE Nº DSS/2A/DAS/DPM/2000/239 du 3 mai 2000 relative à la condition de résidence en France prévue pour le bénéfice de la couverture maladie universelle (assurance maladie et ...

Arrêté du 30 juillet 2012 - Texte no 11 - Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

Le 2 septembre 2012 - JORF nº 0194 du 22 août 2012 - Texte nº 11 ARRETE Arrêté du 30 juillet 2012 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret nº 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à ...

Circulaire du 26 août 2012 - Anticipation et accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites

CIRCULAIRE OBJET : anticipation et accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites Résumé : La présente circulaire précise le cadre de l’action de l’Etat dans le cas d’évacuations ...

Circulaire DGEFP du 19 juillet 2012 no 2012/15 - Mise en œuvre du contrat de professionnalisation

CIRCULAIRE OBJET : mise en œuvre du contrat de professionnalisation Cette circulaire abroge la circulaire nº 2007-21 du 23 juillet 2007 : elle reprend l'essentiel des positions de celle-ci, mais en ...

Circulaire du 3 août 2012 - Procédure de guichet unique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour certaines catégories de travailleurs étrangers et ses quatre annexes

CIRCULAIRE OBJET : relative à la procédure de guichet unique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour certaines catégories de travailleurs étrangers Circulaire ...