ORDONNANCES 2012

Ordonnance no 2012-792 du 7 juin 2012 - Texte no 16 - Relative à la partie législative du code du travail applicable à Mayotte portant extension et adaptation du livre préliminaire et d’une partie des livres Ier, II et IV

Le 9 juillet 2012 - JORF nº 0132 du 8 juin 2012 - Texte nº 16 ORDONNANCE Ordonnance nº 2012-792 du 7 juin 2012 relative à la partie législative du code du travail applicable à Mayotte portant ...

Délibération no 2011-241 du 8 septembre 2011 - Texte no 96 - Avis sur un projet de décret modifiant le ceseda et relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France

Le 9 juillet 2012 - JORF nº 0012 du 14 janvier 2012 - Texte nº 96 DELIBERATION Délibération nº 2011-241 du 8 septembre 2011 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de l'entrée et du ...

Arrêté du 28 mars 2012 - Texte no 29 - Modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Le 9 juillet 2012 - JORF nº 0081 du 4 avril 2012 - Texte nº 29 ARRETE Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du ...

Délibération no 2008-074 du 18 mars 2008 - Texte 119 - Avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’entrée et la sortie des ressortissants

Le 9 juillet 2012 - JORF nº 0105 du 6 mai 2009 - Texte nº 119 DELIBERATION Délibération nº 2008-074 du 18 mars 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création, à titre ...

Délibération no 2006-168 du 13 juin 2006 - Texte no 91 - Avis sur un projet de décret pris pour l’application, à titre expérimental, de l’article L. 625-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Le 9 juillet 2012 - JORF nº 238 du 13 octobre 2006 - Texte nº 91 DELIBERATION Délibération nº 2006-168 du 13 juin 2006 portant avis sur un projet de décret pris pour l'application, à titre ...

Délibération no 2005-313 du 20 décembre 2005 - Texte no 134 - Conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé des données à caractère personnel

Le 9 juillet 2012 - JORF nº 98 du 26 avril 2006 - Texte nº 134 DELIBERATION Délibération nº 2005-313 du 20 décembre 2005 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret nº 2004-1266 du 25 ...

Délibération no 2004-075 du 5 octobre 2004 - Texte no 67 - Conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers

Le 9 juillet 2012 - JORF nº 282 du 4 décembre 2004 - Texte nº 67 DELIBERATION Délibération nº 2004-075 du 5 octobre 2004 portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat pris pour l'application ...

Arrêté du 5 avril 2012 - Texte no 26 - Missions et organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »

Le 9 juillet 2012 - JORF nº 0086 du 11 avril 2012 - Texte nº 26 ARRETE Arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »

Arrêté du 13 juin 2012 - Texte no 7 - Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

Le 9 juillet 2012 - JORF nº 0140 du 17 juin 2012 - Texte nº 7 ARRETE Arrêté du 13 juin 2012 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret nº 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à ...

Arrêté du 5 juin 2012 - Texte no 13 - Recettes du budget de l’action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l’étranger finançant l’action visée au 2° de l’article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale

Le 9 juillet 2012 - JORF nº 0139 du 16 juin 2012 - Texte nº 13 ARRETE Arrêté du 5 juin 2012 fixant pour l'exercice 2012 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des ...