ARRÊTÉS 2012

Arrêté du 26 juillet 2012 - Texte no 5 - Liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s’exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire

Le 6 août 2012 - JORF nº 0180 du 4 août 2012 - Texte nº 5 ARRETE Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de ...

Décision du 11 juillet 2012 - Modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte

DECISION 31.7.2012 - Journal officiel de l’Union européenne - L 204/131 DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte (2012/419/UE) Décision 2012/419/UE ...

Arrêté du 25 mars 2010 - Texte nº 30 - Composition dans chaque département des comités de lutte contre la fraude

Le 1 août 2012 - JORF nº 0072 du 26 mars 2010 - Texte nº 30 ARRETE Arrêté du 25 mars 2010 fixant la composition dans chaque département des comités de lutte contre la fraude

Décret no 2008-371 du 18 avril 2008 - Texte no 34 - Relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude

Le 1 août 2012 - JORF nº 0093 du 19 avril 2008 - Texte nº 34 DECRET Décret nº 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à ...

Circulaire du 21 septembre 2009 - Conditions d'entrée dans l'espace Schengen des ressortissants d'États tiers détenteurs d'autorisations provisoires de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour délivrés par les autorités françaises

CIRCULAIRE Objet : conditions d'entrée dans l'espace Schengen des ressortissants d'États tiers détenteurs d'autorisations provisoires de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour ...

Circulaire du 9 juin 2011 - Relative à la condition d’assurance maladie complète dont doivent justifier les ressortissants européens inactifs au-delà de trois mois de résidence en France

CIRCULAIRE OBJET : circulaire DSS/DACI no 2011-225 du 9 juin 2011 relative à la condition d’assurance maladie complète dont doivent justifier les ressortissants européens inactifs, les étudiants et ...

Instructions du 15 décembre 2010 - Tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation

INSTRUCTION TABLEAU RECAPITULATIF DE L'ETAT ACTUEL DU DROIT CONVENTIONNEL EN MATIERE DE LEGALISATION Ce tableau concerne les documents établis par une autorité française qui doivent être présentés à ...

Instruction - Avril 2012 - Conventions bilatérales portant dispense de légalisation

INSTRUCTION TABLEAU 3 CONVENTIONS BILATERALES PORTANT DISPENSE DE LEGALISATION | Date de mise à jour : avril 2012 Télécharger le PDF : Instruction - 04/2012 - Conventions bilatérales portant dispense ...

Instructions générales relatives à l'état civil - 2011 - Les officiers de l'état civil et l'état civil des étrangers en France

INSTRUCTION Instructions générales relatives à l'état civil TITRE Ier - ORGANISATION DU SERVICE MUNICIPAL DE L'ETAT CIVIL Chapitre Ier - Les officiers de l'état civil | 2011 Télécharger le PDF : ...

Bilan de mai 2011 - Lutte contre la fraude

BILAN MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT DELEGATION NATIONALE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE Lutte contre la fraude − Bilan 2010 Bilan | Mai ...