CIRCULAIRES 2012

Circulaire du 16 octobre 2012 - Procédures d'accès à la nationalité française

CIRCULAIRE OBJET : procédures d'accès à la nationalité française Résumé : la circulaire clarifie plusieurs des critères pris en compte dans l'examen des demandes d'accès à la nationalité française, ...

Accord entre l'UE et le Cap Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour du 29 octobre 2012

CON SEIL DE L'UN ION EUROPÉENN E Bruxelles, le 29 octobre 2012 (OR. en) 14866/12 PRESSE 424 Accord entre l'UE et le Cap Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour ACCORD | du 29 ...

Conseil de l'Union européenne du 25 octobre 2012 – Conditions d'accueil des demandeurs d'asile – Amélioration et meilleure harmonisation des conditions de vie et efficacité renforcée des règles visant à lutter contre les abus

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Luxembourg (OR. en) 14556/12 PRESSE 415 Conseil de l'Union européenne | du 25 octobre 2012 Télécharger le PDF : Conseil de l'Union européenne − Luxembourg − Conditions ...

Circulaire du 16 octobre 2012 - Immigration, intégration et nationalité - charte des droits et devoirs du citoyen français

CIRCULAIRE OBJET : - loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ; - application du 2° de l'article 2 (dernier alinéa de l'article 21-24 du code civil) et du I ...

Arrêté du 1er octobre 2012 - modifiant l'annexe de l'arrêté du 18/01/2008 relatif à la délivrance sans opposition de la situation de l'emploi des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'UE soumis à des dispositions transitoires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ARRETE modifiant l'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans ...

Arrêté du 18 janvier 2008 - texte no 8 - Délivrance sans opposition de la situation de l'emploi des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires

JORF nº 0017 du 20 janvier 2008 - Texte nº 8 ARRETE Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des ...

Recommandation du 5 juillet 2012 - Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation

RECOMMANDATION 14ème législature Question écrite nº 00098 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France − UMP) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 − page 1467 Réponse du Ministère de ...

Rapport du 21 septembre 2012 - Rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités de l’unité centrale d’EURODAC en 2011

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 21.9.2012 COM(2012) 533 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités de ...

Décision du 21 septembre 2012 - DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une troisième région

DÉCISION 22.9.2012 - Journal officiel de l’Union européenne - L 256/21 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) ...

Décret no 2012-1033 du 7 septembre 2012 - Texte no 4 - Procédure de contrôle sur pièces et sur place des agents assermentés des organismes locaux d'assurance maladie

Le 25 septembre 2012 - JORF nº 0210 du 9 septembre 2012 - Texte nº 4 DECRET Décret nº 2012-1033 du 7 septembre 2012 relatif à la procédure de contrôle sur pièces et sur place des agents assermentés ...