CIRCULAIRES 2013

Circulaire du 25 janvier 2013 - Délivrance des certificats de nationalité française - convention de mère porteuse - Etat civil étranger

CIRCULAIRE OBJET : délivrance des certificats de nationalité française - convention de mère porteuse - Etat civil étranger Référence : C4 Circulaire Nº CIV/02/13 | Nº NOR-JUSC 1301528C | du 25 ...

Arrêté du 22 janvier 2013 - Texte 17 - Fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l’habitation

30 janvier 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 17 sur 134 ARRETE Arrêté du 22 janvier 2013 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code ...

Circulaire du 18 janvier 2013 - Entrée en vigueur des dispositions de la loi no 2012-1560 du 31/12/2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour

CIRCULAIRE OBJET : entrée en vigueur des dispositions de la loi no 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour ...

Circulaire du 28 novembre 2012 - Mise en œuvre des sanctions administratives pour travail illégal

CIRCULAIRE OBJET : mise en œuvre des sanctions administratives pour travail illégal P.J. : 10 annexes Résumé : les dispositions de la loi nº 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à ...

Circulaire du 11 janvier 2013 - Asile - Modification de la liste des pays d'origine sûrs par décision du conseil d'administration de l'OFPRA

CIRCULAIRE OBJET : Asile - Modification de la liste des pays d'origine sûrs par décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en date du 26 ...

Décret no 2013-113 du 31 janvier 2013 - Texte 12 - Conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers modifiant le code de l’action sociale et des familles

2 février 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 12 sur 143 Décret no 2013-113 du 31 janvier 2013 relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs ...

Décret no 2013-110 du 31 janvier 2013 - Texte 2 - Publication de l’accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d’innovation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège

2 février 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 143 Décret no 2013-110 du 31 janvier 2013 portant publication de l’accord de coopération en matière de recherche ...

Décret no 2013-43 du 14 janvier 2013 - Texte 4 - Publication de l’accord sous forme d’échange de lettres modifiant l’accord entre la France et le Gabon relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

16 janvier 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 118 Décret no 2013-43 du 14 janvier 2013 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres modifiant l’accord ...

Décret 2013-40 du 14 janvier 2013 - Texte 1 - Publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles

16 janvier 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 118 Décret no 2013-40 du 14 janvier 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française ...

Décret no 2013-58 du 17 janvier 2013 - Texte 21 - Modifiant le décret no 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

Le 6 février 2013 − JORF nº 0015 du 18 janvier 2013 − Texte nº 21 DECRET Décret nº 2013-58du 17 janvier 2013 modifiant le décret nº 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures ...