RAPPORTS 2013

Rapport d'information No 527 et proposition de résolution européenne No 528 du 18 avril 2013 - SÉNAT - Normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Nº 527 - SÉNAT - SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2013 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires européennes sur les normes ...

Arrêté du 22 avril 2013 - Texte 23 - Relatif à l’organisation interne de la sous-direction de l’accès à la nationalité française placée sous l’autorité du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration

25 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 163 ARRETE Arrêté du 22 avril 2013 relatif à l’organisation interne de la sous-direction de l’accès à la nationalité ...

Arrêté du 11 avril 2013 - Texte 10 - Portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER

20 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 94 ARRETE Arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ...

Circulaire du 5 avril 2013 - Appels à projets départementaux concernant la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) au 01/12/2013

CIRCULAIRE Service de l'asile Circulaire du 5 avril 2013 relative aux appels à projets départementaux concernant la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ...

Circulaire du 21 janvier 2013 - Addendum à la circulaire NOR INTV1239047 du 09/11/2012 concernant les appels à projets départementaux relatifs à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013

CIRCULAIRE Addendum à la circulaire NOR INTV1239047 du 9 novembre 2012 concernant les appels à projets départementaux relatifs à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour ...

Délibération no 2013-016 du 17 janvier 2013 - Texte 51 - Avis sur la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Système européen de traitement des données d’enregistrement et de réservation (SETRADER)

20 avril 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 51 sur 94 DÉLIBÉRATION Commission nationale de l’informatique et des libertés Délibération no 2013-016 du 17 janvier 2013 portant ...

Conseil de l'Union européenne du 19 avril 2013 – Accord de réadmission UE-Arménie

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles 8630/13 (OR. en) PRESSE 160 Accord de réadmission UE-Arménie Conseil de l'Union européenne | du 19 avril 2013 Télécharger le PDF : Conseil de l'Union ...

Circulaire du 5 avril 2013 - Délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" aux parents d'enfants bénéficiaires d'une protection internationale

CIRCULAIRE Circulaire du 5 avril 2013 relative à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » aux parents d'enfants bénéficiaires d'une protection ...

Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 19 mars 2013

CON SEIL DE L'UN ION EUROPÉENN E Bruxelles, le 19 mars 2013 (OR. en) 5860/13 MIGR 11 COEST 20 OC 41 Dossier interinstitutionnel : 2012/0331 ( LE) Objet : ACCORD entre l'Union européenne et la ...

Arrêté du 20 février 2013 - Texte 2 - Modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d’un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac

19 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 89 ARRETE Arrêté du 20 février 2013 modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du ...