CIRCULAIRES 2013

Circulaire du 21 mai 2013 relative à l'examen de la régularité des étrangers

CIRCULAIRE Ministère de l'Intérieur Circulaire nº 30000 du 21 mai 2013 relative à l'examen de la régularité des étrangers Pièces jointes : Annexe 1 : la procédurede retenue Annexe 2 : autres ...

Circulaire du 29 mai 2013 - Présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil)

CIRCULAIRE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couplesde personnes de même sexe (dispositions du Code civil) ...

LOI no 2013-404 du 17 mai 2013 - Texte 3 - Ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

18 mai 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 118 LOI no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe NOR : JUSC1236338L | du 17 mai 2013 ...

Protocole entre l'Etat et les départements de juin 2013 - Dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers

PROTOCOLE Protocole entre l'Etat et les départements Dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers Le présent protocole présente les nouvelles ...

Rapport juin 2013 - Tableau de bord de l’attractivité de la France - Edition 2012

TABLEAU DE BORD de l’attractivite de la France Edition 2012 Ministère de l’Economie et des Finances Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) ...

Décision no 2013-312 QPC du 22 mai 2013 (carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale", regroupement familial, refus)

DECISION (carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », regroupement familial, refus) Décision no 2013-312 QPC | du 22 mai 2013 Télécharger le PDF : décision no. 2013-312 ...

Arrêté du 15 mai 2013 - Texte 17 - Conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’Espace économique européen

4 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 17 sur 113 ARRETE Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l’article 6 de l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance ...

Rapport au Premier ministre du 14 mai 2013 - Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France

Rapport au Premier ministre Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France Mise en œuvre du titre pluriannuel de séjour, amélioration de l’accueil en préfecture et contrôle ...

Décision no 216-2013 - Dossier no 20110389 du 22 avril 2013 (Recours, conciliation, allocation, minimum vieillesse)

DECISION Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pau DOSSIER Nº 20110389 (Recours, conciliation, allocation, minimum vieillesse) Décision no 216-2013 | du 22 avril 2013 Télécharger le PDF : ...

Directive 2013/0081 (COD) du 25 mars 2013 - Relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, d’échange d’élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 25.3.2013 COM(2013) 151 final 2013/0081 (COD) DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de ...