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Instruction interministérielle N°DGS/MC1/DGEF/2014/64 du 10 mars 2014 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé
Lire la suite...INSTRUCTION interministérielle N/Réf. : Nº DGS/MC1/DGEF/2014/64 MINISTERE DE L’INTÉRIEUR − Direction générale des étrangers en France, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ − Direction ...
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Circulaire du 11 mars 2014 - Lutte contre l'immigration irrégulière - Priorités 2014
Lire la suite...CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire du 11 mars 2014 Lutte contre l'immigration irrégulière − Priorités 2014 Réf. : Circulaires INTK1300190C du 11 mars 2013 et INTK1307757J du 9 juillet ...
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Décret no 2014-359 du 20 mars 2014 - Texte 38 - Relatif à l’organisation du système d’inspection du travail
Lire la suite...21 mars 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 125 Décret nº 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail NOR : ETST1406662D | du 20 ...
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Décret no 2014-323 du 11 mars 2014 - Texte 2 - Portant publication de l’accord entre la France et la Mongolie sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique
Lire la suite...13 mars 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 115 Décret nº 2014-323 du 11 mars 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le ...
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LOI no 2014-306 du 7 mars 2014 - Texte 2 - Approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay
Lire la suite...9 mars 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 44 LOI no 2014-306 du 7 mars 2014 autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la ...
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LOI no 2014-305 du 7 mars 2014 - Texte 1 - Accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie
Lire la suite...9 mars 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 44 LOI no 2014-305 du 7 mars 2014 autorisant l’approbation de l’accord de coopération administrative entre le Gouvernement de ...
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Arrêté du 10 février 2014 – Texte 27 – Relatif au salaire brut moyen annuel pour la délivrance de la carte de séjour "carte bleue européenne"
Lire la suite...28 février 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 147 ARRETE Arrêté du 10 février 2014 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la ...
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Arrêté du 12 février 2014 – Texte 03 – Fixant les circonscriptions consulaires au Canada
Lire la suite...21 février 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 03 sur 111 ARRETE Arrêté du 12 février 2014 fixant les circonscriptions consulaires au Canada NOR : AFSN1325283A Télécharger le ...
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Circulaire du 3 janvier 2014 relative à l'amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture
Lire la suite...CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire du 3 janvier 2014 relative aux amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture ; mesures de simplification et objectifs d'organisation. P.J. : ...
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Circulaire du 4 décembre 2012 - Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture
Lire la suite...CIRCULAIRE OBJET : Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture P.J. : Liste des annexes et 4 annexes Résumé : Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture est une priorité du ministre à double ...