STATISTIQUES 2011

EMN INFORM de novembre 2011 – Migration and International Protection Statistics 2008

STATISTIQUES EMN INFORM Migration and International Protection Statistics 2008 November 2011 This EMN Inform presents a summary of the main findings of the analysis of migration and international ...

Conseil de l'Union européenne du 10 octobre 2014 – Conclusions du Conseil : prendre des mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Session du Conseil Justice et affaires intérieures Luxembourg Conclusions du Conseil : prendre des mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires Conseil de l'Union ...

Information du 22 septembre 2014 – NOR-INTV1421734N – Relative à l'allocation temporaire d'attente versée aux demandeurs d'asile. Suite à donner aux dispositions de l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2014

Direction générale des étrangers en France Service de l'asile Département du droit d'asile et de la protection Information relative à l'allocation temporaire d'attente versée aux demandeurs d'asile. ...

Décret no 2014-1052 du 15 septembre 2014 − Texte 5 − Accord entre la France et le Brésil concernant la mise en place d’un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l’Etat de l’Amapa et la région Guyane

17 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 83 Décret nº 2014-1052 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la ...

Rapport Nº 14-020/14-004/02 de mars 2014 relatif à la compétence territoriale du préfet de département pour le traitement des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR INSPECTION GÉNÉRALE DE L’ADMINISTRATION Rapport relatif à la compétence territoriale du préfet de département pour le traitement des demandes de titres de séjour des ...

Décret no 2014-1013 du 8 septembre 2014 - Texte 2 - Portant publication de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale

10 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 112 Décret nº 2014-1013 portant publication de l’accord entre la République française et la République fédérative du ...

Décret no 2014-994 du 1 septembre 2014 - Texte 28 - Tendant à expérimenter de nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

3 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 88 Décret nº 2014-994 du 1er septembre 2014 Portant modification du décret no 2013-795 du 30 août 2013 modifiant ...

Décret no 2014-1004 du 4 septembre 2014 - Texte 4 - Portant sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service - accord entre la France et République d’Indonésie

6 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 133 Décret nº 2014-1004 du 4 septembre 2014 Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République ...

Décret no 2014-1003 du 4 septembre 2014 - Texte 3 - Portant sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service - accord entre la France et la République algérienne démocratique et populaire

6 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 133 Décret nº 2014-1003 du 4 septembre 2014 Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République ...

Décret no 2014-921 du 18 août 2014 - Texte 28 - Modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers

21 août 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 100 Décret nº 2014-921 du 18 août 2014 Modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des ...