LOIS 2014

LOI no 2014-1098 du 29 septembre 2014 – Texte 1 – Autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les USA en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et concernant les comptes étrangers

30 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 164 LOI no 2014-1098 du 29 septembre 2014 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République ...

Décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – NOR : INTV1423368S

17 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 125 DECISION MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative ...

Arrêté du 18 septembre 2014 – Texte 21 – Portant abrogation de l’arrêté du 17 mars 2008 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

17 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 125 ARRETE Arrêté du 18 septembre 2014 portant abrogation de l’arrêté du 17 mars 2008 portant création d’une commission ...

Arrêté du 17 septembre 2014 – Texte 20 – Portant création du comité technique de proximité de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

17 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 125 ARRETE Arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité technique de proximité de l’Office français de ...

Règlement du Parlement européen et du Conseil no 515-2014 du 16 avril 2014 – Portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas

20.5.2014 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 150/143 RÈGLEMENT RÈGLEMENT (UE) No. 515/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité ...

Statistique publique du 10 juillet 2014 – La délivrance des premiers titres de séjour en 2013 – Révision de l'estimation du 10 avril 2014

STATISTIQUES La délivrance des premiers titres de séjour en 2013 - Révision de l'estimation du 10 avril 2014 Statistique publique | du 10 juillet 2014 Télécharger le PDF : Statistique publique − La ...

Statistique publique du 10 juillet 2014 – L'admission au séjour – les titres de séjour

STATISTIQUES L'admission au séjour − les titres de séjour Statistique publique | du 10 juillet 2014 Télécharger le PDF : Statistique publique − L'admission au séjour − les titres de séjour du ...

Statistique publique du 10 juillet 2014 – L’accès à la nationalité française

STATISTIQUES L’accès à la nationalité française Statistique publique | du 10 juillet 2014 Télécharger le PDF : Statistique publique − L’accès à la nationalité française du 10/07/2014

Statistique publique du 10 avril 2014 – La délivrance des visas aux étrangers

STATISTIQUES La délivrance des visas aux étrangers Statistique publique | du 10 avril 2014 Télécharger le PDF : Statistique publique − La délivrance des visas aux étrangers du 10/04/2014

Statistique publique du 10 avril 2014 – Diffusion des informations statistiques annuelles en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de la nationalité française

STATISTIQUES MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des étrangers en France Diffusion des informations statistiques annuelles en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de la nationalité ...