ORDONNANCES 2015

Ordonnance no. 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration

TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Ordonnance nº 2015-1341 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration Annexe : Code des relations entre le public ...

Décret no. 2015-1342 du 23 octobre 2015 (Texte 3) relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration

25 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 48 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-1342 relatif aux dispositions réglementaires du code des ...

Arrêté du 23 octobre 2015 (Texte 30) relatif au questionnaire de détection des vulnérabilités des demandeurs d’asile prévu à l’article L. 744-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

31 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 95 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au questionnaire de détection des ...

Arrêté du 20 octobre 2015 (Texte 44) désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’Etat responsable de leur traitement (métropole)

24 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 44 sur 96 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer ...

Arrêté du 20 octobre 2015 (Texte 20) fixant le modèle du formulaire de déclaration de domiciliation de demandeur d’asile

1er novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 65 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 20 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire de déclaration de ...

Arrêté du 16 octobre 2015 (Texte 23) modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France

25 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 48 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant ...

Décret no. 2015-1329 du 21 octobre 2015 (Texte 29) relatif à l’allocation pour demandeur d’asile

23 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 148 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-1329 relatif à l’allocation pour demandeur d’asile ANNEXE 7-1 : barème de ...

LOI no. 2015-1303 du 19 octobre 2015 (Texte 2) autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire et la Communauté européenne et ses Etats membres

20 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 104 LOI nº 2015-1303 autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une ...

LOI no. 2015-1302 du 19 octobre 2015 (Texte 1) autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Afrique du Sud modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération

20 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 104 LOI nº 2015-1302 autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une ...

Décret no. 2015-1298 du 16 octobre 2015 (Texte 8) pris pour l’application de la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile

18 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 48 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-1298 pris pour l’application de la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à ...