CIRCULAIRES 2015

Circulaire du 9 novembre 2015 (no. NOR INTV1524992) relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation P. J. : annexe générale et annexes techniques de 1 à 6 NO. NOR INTV1524992 | du 9 novembre 2015 ...

Arrêté du 9 novembre 2015 (Texte 3) portant modification de l’annexe de l’arrêté du 01/09/2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Etudes en France"

21 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 128 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 9 novembre 2015 portant ...

Arrêté du 22 octobre 2015 (Texte 20) fixant le modèle du formulaire "Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e)"

17 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 122 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 22 octobre 2015 ...

Décret no. 2015-1472 du 10 novembre 2015 (Texte 4) portant publication de l’accord entre la France et le Chili relatif au programme "vacances-travail"

14 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 177 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1472 portant ...

Décret no. 2015-1364 du 28 octobre 2015 (Texte 35) pris pour l’application des articles 13, 16 et 20 de la loi no. 2015-925 du 29/07/2015 relative à la réforme du droit d’asile et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

6 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 53 sur 134 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-1364 pris pour l’application des articles 13, 16 et 20 de la ...

Arrêté du 10/05/2010, version consolidée du 31 août 2015 (Texte 56) relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

20 mai 2010 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 56 sur 123 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE Arrêté ...

Arrêté du 26 août 2015 (Texte 1) fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique

4 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 26 août 2015 fixant les ...

Rapport d'information (no. 127) du 29 octobre 2015 fait au nom de la commission des finances sur la délivrance des visas

SÉNAT Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la délivrance des visas Rapport no. 127 | du 29 octobre 2015 Télécharger le PDF : rapport d'information (no. 127) fait au nom ...

Décret no. 2015-1422 du 5 novembre 2015 (Texte 53) relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique

6 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 53 sur 134 Décret nº 2015-1422 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie ...

Instruction du 2 novembre 2015 (NOR : INTV1525995J) relative à la mise en œuvre de la réforme de l'asile

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR INSTRUCTION relative à la mise en œuvre de la réforme de l'asile Pièce jointe : fiches pratiques Fiche no. 1 – L'enregistrement de la demande d'asile (page 4) Fiche no. 2 – ...