DÉCRETS 2016

Décret no. 2015-1569 du 4 janvier 2016 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et le Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier

6 janvier 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 68 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-4 portant publication ...

Décret no. 2015-1569 du 22 décembre 2015 (Texte 54) portant relèvement du salaire minimum de croissance

24 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 54 sur 168 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret ...

Décret no. 2015-1882 du 30 décembre 2015 (Texte 132) relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie

31 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 132 sur 401 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret nº 2015-1882 relatif ...

LOI no. 2015-1702 du 21 décembre 2015 (Texte 1) de financement de la sécurité sociale pour 2016

22 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 199 LOI nº 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016 Annexe A : rapport retraçant la situation ...

Arrêté du 17 décembre 2015 (Texte 50) portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016

24 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 50 sur 179 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 17 décembre 2015 ...

Arrêté du 21 décembre 2015 (Texte 64) du code de l’entrée pris en application de l’article L. 744-2 et du séjour des étrangers et du droit d’asile

24 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 64 sur 179 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 21 décembre 2015 du code de l’entrée pris en application de ...

Décret no. 2015-1579 du 3 décembre 2015 (Texte 30) relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés

4 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1579 relatif à la ...

Information du 19 novembre 2015 – D15-0986 – Poursuite du télé-service SIPSI pour l'envoi des déclarations préalables de détachement

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Objet : Poursuite du télé-service SIPSI pour l'envoi des déclarations préalables de détachement Note ...

Délibération no. 2015-153 du 21 mai 2015 (Texte 79) portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret no 87-249 du 8 avril 1987 modifié relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED)

4 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 79 sur 133 DÉLIBÉRATION Commission nationale de l’informatique et des libertés Délibération no. 2015-153portant avis sur un ...

Décret no. 2015-1633 du 10 décembre 2015 (Texte 5) portant publication de l’accord entre la France et la Belgique pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale

12 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 127 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1633 portant ...