LOIS 2016

LOI du 19 février 2016 (Texte 3) relative au droit des étrangers en France

8 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 150 CONSEIL CONSTITUTIONNEL Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 février 2016 présentée par au moins soixante ...

Décret no. 2016-267 du 4 mars 2016 (Texte 5) portant publication de l’accord entre la France et la Chine relatif au programme "1 000 stagiaires"

6 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 65 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-267 portant publication ...

Décret no 2016-253 du 2 mars 2016 (Texte 41) relatif aux centres provisoires d’hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire

4 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 41 sur 171 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-253 relatif aux centres provisoires d’hébergement des réfugiés et ...

Etude de janvier 2016 sur le "Changement de statut et motifs de séjour en France"

Troisième étude ciblée 2015 Changement de statut et motifs de séjour en France Point de contact français du Réseau européen des migrations Annexe 1 : Statistiques sur la délivrance des titres de ...

LOI no. 2016-233 du 1er mars 2016 (Texte 2) autorisant l’approbation de la convention entre la France et Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

2 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 117 LOI nº 2016-233 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le ...

LOI no. 2016-232 du 1er mars 2016 (Texte 1) autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Conseil fédéral suisse en vue d’éliminer les doubles impositions et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales

2 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 117 LOI nº 2016-232 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral ...

Circulaire du 18 février 2016 (NOR INTK1600412J) relative aux orientations pour l'année 2016 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire relative aux orientations pour l'année 2016 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France NOR INTK1600412J | du 18 février 2016 Télécharger le ...

Arrêté du 18 février 2016 (Texte 31) relatif aux modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires, des pièces et des actes de procédure devant la Cour nationale du droit d’asile

24 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 159 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 18 février 2016 relatif aux modes de dépôt ou de transmission des ...

Circulaire du 25 janvier 2016 (NOR INTV1523797C) relative aux schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire du 25 janvier 2016 relative aux schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile P.J. : annexe générale et annexes techniques no. 1 à 3 NOR INTV1523797C | du 25 ...

Décision du 28 janvier 2016 modifiant la décision du 27/10/2014 modifiée portant délégation de signature

10 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 129 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision modifiant la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature ...