-
Décret no. 2016-534 du 29 avril 2016 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et la Suisse en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
Lire la suite...3 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 142 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-534 portant publication ...
-
Circulaire du 28 avril 2016 (NOR : FCPD1611451C) Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016
Lire la suite...Ministère des Finances et des Comptes Publics CIRCULAIRE : Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016 NOR : FCPD1611451C | du ...
-
Circulaire du 20 avril 2016 (NOR : JUSD1610817C) Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Lire la suite...BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE CIRCULAIRE de présentation des dispositions des articles 10-2 à 10-5 du code de procédure pénale résultant de la loi nº 2015-993 du 17 août 2015 portant ...
-
Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
Lire la suite...23.3.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 77/1 RÈGLEMENT (UE) 2016/399 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des ...
-
Décision 2016/344 du 9 mars 2016 établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré
Lire la suite...Décision (UE) 2016/344 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré DÉCISION (UE) 2016/344 | ...
-
Circulaire du 18 avril 2016 (Référence : 2016 – 23) Validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse
Lire la suite...Cnaf − Retraite et Action sociale Sécurité sociale Direction juridique et de la réglementation nationale Département réglementation national CIRCULAIRE : Validation des stages en entreprise par le ...
-
Décision du 4 avril 2016 (Texte 45) relative à une demande d’agrément
Lire la suite...22 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 45 sur 200 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision relative à une demande d’agrément NOR : INTV1610198S | du 4 avril 2016 Télécharger le ...
-
Circulaire du 29 mars 2016 (Référence : 2016 – 18) Revalorisation à compter du 1er avril 2016
Lire la suite...Cnaf − Retraite et Action sociale Sécurité sociale Direction juridique et de la réglementation nationale Département réglementation national CIRCULAIRE : Revalorisation à compter du 1er avril 2016 ...
-
LOI no. 2016-483 du 20 avril 2016 (Texte 2) relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Lire la suite...21 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 117 LOI no 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires NOR : RDFX1314513L | du 20 ...
-
Ordonnance no. 2016-413 du 7 avril 2016 (Texte 20) relative au contrôle de l’application du droit du travail
Lire la suite...TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Ordonnance nº 2016-413 relative au contrôle de l’application du droit du travail NOR : ...