COMMUNIQUES 2017

Communiqué de presse du 7 avril 2017 − Renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen

Ministère de l’Intérieur Renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen Communiqué de presse | du 7 avril 2017 Télécharger le PDF : communiqué de presse − Renforcement des ...

Circulaire du 24 mars 2017 (NOR JUSF1709228C) relative aux dispositions en assistance éducative de la loi n° 2017-258 du 28/02/2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne

MINISTÈRE DE LA JUSTICE CIRCULAIRE relative aux dispositions en assistance éducative de la loi nº 2017-258 du 28 février 2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne NOR : ...

Décret no 2017-430 du 29 mars 2017 (texte 38) portant diverses dispositions relatives à l’allocation pour demandeur d’asile

30 mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 134 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2017-430 portant diverses dispositions relatives à l’allocation pour ...

Règlement 2017/458 du 15 mars 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

18.3.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 74/1 (Actes législatifs) RÈGLEMENT (UE) 2017/458 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RÈGLEMENT modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui ...

Règlement d'exécution (UE) 2017-989 de la commission du 8 juin 2017 établissant le code des douanes de l'Union

13.6.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 149/19 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/989 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017 rectifiant et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 ...

Règlement UE 2017-850 du parlement européenne et du conseil du 17 mai 2017 paru au JOUE le 22 mai 2017

22.5.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 133/1 (Actes législatifs) RÈGLEMENT (UE) 2017/850 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RÈGLEMENT modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant ...

Recommandation du 7 mars 2017 (2017/432) visant à rendre les retours plus effectifs dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil

11.3.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 66/15 RECOMMANDATIONS RECOMMANDATION (UE) 2017/432 DE LA COMMISSION visant à rendre les retours plus effectifs dans le cadre de la mise en ...

Rapport d'activité 2016 (OFII) du 1er mars 2017

OFII OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L''INTÉGRATION Rapport d'activité 2016 | du 1er mars 20167 Télécharger le PDF : rapport d'activité 2016 (OFII) du 01/03/2017

Décret no 2017-377 du 22 mars 2017 (texte 5) portant publication de l’accord entre la France et la République kirghize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

24 mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 153 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2017-377 portant publication ...

Décret no 95-436 du 14 avril 1995 portant publication de la convention entre la France et la Côte d’Ivoire relative à la circulation et au séjour des personnes

JORF nº 96 du 23 avril 1995 Décret nº 95-436 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relative à la ...