ARRÊTÉS 2017

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen

24 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 102 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTS1730955A Télécharger le PDF : Arrêté du 19 décembre 2017 ...

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d’attestation de détachement

17 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 65 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRT1731581A Télécharger le PDF : Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux ...

Conseil EUCO XT 20011/17 - BREXIT - Orientation

CONSEIL EUROPÉEN BXT 69 CO EUR 27 CONCL 8 Réunion du Conseil européen (article 50) - Orientations EUCO XT 20011/17 | 15 décembre 2017 Télécharger le PDF : ceu_2017-12-15_EUCO-XT-20011-17_brexit

instruction du 2 novembre 2016 - objectifs et priorités en matière de lutte contre l'immigration irrégulière.

20 novembre 2017 - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Objet: objectifs et priorités en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. NOR : INTV1730666J | du 2 novembre 2017 Télécharger le PDF : ...

Décision du Défenseur des droits n° 2017-305 du 28 novembre 2017

28 novembre 2017 – République Française Réclamation relative aux refus de nombreuses préfectures d'instruire les demandes d'admission ou de renouvellement d'admission au séjour de personnes sans ...

Règlement du 25 octobre 2017 - N°2017/1954 - établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

1.11.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 286/9 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre ...

Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l’arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l’immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centra

7 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 12 sur 131 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTC1732935A Télécharger le PDF : Arrêté du 1er décembre 2017 ...

Arrêté du 7 novembre 2017 fixant le modèle du formulaire «attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France»

6 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 14 sur 145 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ NOR : SSAS1730837A Télécharger le PDF : Arrêté du 7 ...

Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel

5 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 19 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION NOR : ESRS1724711D Télécharger le ...

Arrêté du 20 octobre 2017 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de certains imprimés obsolètes de l’assurance maladie relatifs à l’immatriculation des assurés sociaux

1er novembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 114 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 20 octobre 2017 abrogeant les arrêtés fixant les ...