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Rapport au parlement de décembre 2012 - Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011

Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l’immigration RAPPORT AU PARLEMENT Les chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration – Année 2011 – Neuvième rapport ...

Rapport du 21 septembre 2012 - Rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités de l’unité centrale d’EURODAC en 2011

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 21.9.2012 COM(2012) 533 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités de ...

Bilan de mai 2011 - Lutte contre la fraude

BILAN MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT DELEGATION NATIONALE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE Lutte contre la fraude − Bilan 2010 Bilan | Mai ...

Statistique de 2004 à 2008 - Admission au séjour

STATISTIQUES L'admission au séjour L'admission au séjour des ressortissants de pays tiers à l'Union européenne à 27, à l'Espace économique européen, à la Suisse (métropole) Source : DSED - MIIINDS ...

Statistique du 17 février 2009 - Présence étrangère en France

STATISTIQUES Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire La présence étrangère en France mardi, 17 février 2009 Statistiques | du 17 février ...

Statistique du 16 avril 2010 - Admission au séjour

STATISTIQUES Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire L’admission au séjour − Visas vendredi, 16 avril 2010 Présentation Cette note présente ...

Rapport d'avril 2007 - Analyse des difficultés rencontrées par les salariés et les entreprises

RAPPORT Analyse des difficultés rencontrés par les salariés et les entreprises au regard des textes régissant la mobilité internationale au sein d'un même groupe Rapport présenté par : Eric AUBRY et ...

Rapport de décembre 2008 - Orientations de la politique de l'immigration

RAPPORT Rapport au Parlement Les orientations de la politique de l'immigration Cinquième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du ...

Rapport de décembre 2008 - Acquisition de la nationalité française dans le parcours d’intégration

RAPPORT Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement Direction de la population et des migrations L’acquisition de la nationalité française dans le ...

Rapport du 23 juin 2009 - Réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles

RAPPORT La réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles Conférence Conférence du Forum Européen de l’assurance contre les accidents ...